GUIDE DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL
Abréviations
Préface
Remerciements
I ORGANISATION DE LA PROFESSION LIBERALE
I.1 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
I.1.1 Direction générale de la santé
I.1.2 Direction des hôpitaux
I.1.3 Agence du médicament
I.1.4 Haut Comité de la santé publique
I.1.5 Autres organismes
I.2 Académie nationale de médecine
I.3 Ordre des Médecins
I.3.1 Structure de l'Ordre des médecins
I.3.2 Conseils départementaux
I.3.3 Conseils régionaux
I.3.4 Conseil national
I.4 Institut national de la santé et de la recherche médicale
I.5 Sociétés savantes
I.6 Syndicats médicaux
I.7 Unions professionnelles
I.7.1 Textes
I.7.2 Principes
I.7.3 Missions
I.7.4 Organisation et fonctionnement
I.7.5 Financement
I.7.6 Budget
I.8 Formation médicale continue
I.8.1 Introduction
I.8.2 Dispositions réglementaires de 1996 concernant la formation médicale continue
I.8.3 Structures actuelles de la formation médicale continue
I.8.4 Conclusions
II DEONTOLOGIE MEDICALE
II.1 Code de déontologie médicale
II.1.1 Introduction
II.1.2 Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant Code de déontologie médicale
II.2 Serment médical
III CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MEDECINE
III.1 Textes législatifs
III.1.1 Code de la santé publique
III.1.2 Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948
III.14 Médecins propharmaciens
III.15 Rapports du médecin avec les pharmaciens
III.18 Transfusion sanguine
III.19 Matériovigilance
III.9 Transmission et achat d'un cabinet médical
IV LEGISLATION SOCIALE
IV.1 Sécurité sociale - Régime général
IV.1.1 Organisation de l'assurance maladie
IV.1.10 Annexes
IV.1.2 Branche maladie du régime général
IV.1.3 Branche vieillesse du régime général - Retraite par inaptitude
IV.1.4 Hospitalisation
IV.1.5 Prise en charge du handicap
IV.1.6 Les contentieux
IV.1.7 Rapports entre les médecins et les caisses
IV.1.8 Service du contrôle médical
IV.1.9 Prestations familiales
IV.4 Soins gratuits aux pensionnés de guerre
IX OBLIGATIONS FISCALES DES MEDECINS
IX.1 Principes de l'imposition
V PROTECTION DE LA SANTE
V.1 Vaccinations
V.1.1 Vaccinations obligatoires
V.1.2 Vaccinations recommandées chez les enfants
V.1.3 Vaccinations recommandées pour circonstances particulières
V.1.4 Dispositions générales
V.1.5 Calendrier de vaccinations 1996-1997
V.13 Déclaration des maladies vénériennes
V.15 Lutte contre le tabagisme
V.3 Certificat prénuptial
V.4 Régulation des naissances
V.6 Consultations d'enfants
V.8 Aide sociale à l'enfance
V.9 Interruption volontaire de grossesse
VI LE MEDECIN DEVANT L'ETAT CIVIL
VI.1 Déclarations des naissances
VI.1.1 Conditions de la déclaration
VI.1.2 Modalités de la déclaration
VI.1.3 Sanctions de l'absence de déclaration
VI.1.4 Enfants légitimes
VI.1.5 Enfants naturels
VI.1.6 Légitimation
VI.1.7 Adoption simple ou plénière - Enfants abandonnés
VI.5 Dons de corps
VII LE MEDECIN DEVANT L'ADMINISTRATION
VII.1 Certificats médicaux
VII.1.1 Règles générales de rédaction
VII.1.2 Certificats concernant des blessures consécutives à un accident de la circulation
VII.1.3 Certificats d'arrêt de travail en médecine sociale
VII.1.4 Certificats d'inaptitude à un poste de travail
VII.1.5 Certificat médical relatif au port de la ceinture de sécurité
VII.1.6 Certificats médicaux destinés à des pays étrangers
VII.1.7 Certificats de complaisance
VIII LE MEDECIN DEVANT LA JUSTICE
VIII.1 Réquisition
VIII.3 Témoignage en justice : Ce que doit faire un médecin appelé à témoigner
VIII.4 Perquisitions judiciaires
X ASSURANCES, RETRAITES, ENTRAIDE
TypeArticle